Document de référence, Réglementation

Quelques éléments de réponses au casse-tête du fermage agroforestier

25 mars 2019

Agroforesterie et fermage... vaste sujet quand on sait que l'on parle de "gêne occasionnée" par les arbres dans le Code Rural !

Plus de 70 % de la Surface Agricole Utile (SAU) en France n’est pas exploitée par les propriétaires des terrains mais par des locataires en faire valoir indirect (ou fermage). Or, la sécurisation du foncier, notamment dans les cas de fermage, est un élément essentiel pour favoriser la plantation et la gestion des arbres par les agriculteurs. Un groupe de travail a donc été lancé par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation réunissant des acteurs compétents sur les sujets juridiques, réglementaires et agroforestiers, et notamment les membres du Réseau Rural Agroforestier Français 2015 - 2018.

Le fruit de leur travail se présente sous la forme de deux études de cas et propose des solutions, en cohérence avec la réglementation en vigueur, aux questions que soulève le statut du fermage lorsque l'on cherche à installer, gérer ou valoriser son système agroforestier : le fermier peut-il implanter librement ou non des arbres ou des haies sur les parcelles exploitées ? Le bailleur peut-il planter sur un fonds déjà loué ? Quel sera le sort de la propriété des arbres une fois implantés ?


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Agroforesterie et statut du fermage - Appui à la compréhension et recommandations pour la rédaction de baux ruraux

 

Attention toutefois, ce document propose des explications des aspects réglementaires mais ne pourrait constituer un document type valable quel que soit le système et la région considérés du fait de l’hétérogénéité des cadres réglementaires et juridiques locaux.

réglementation fermage