Conditions générales d’utilisation

 

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  1. INFORMATIONS GENERALES

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  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Option 2 : Restrictions dans l’utilisation. Dans ce cas, vous mettez en ligne des contenus non produits exclusivement par une administration.

 

La structure générale du site, les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle de tiers.

A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur du site, que vous trouverez dans les mentions légales.

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75 338 Paris cedex 07

Tel : 01 42 75 90 00

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  1. MODIFICATIONS

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  1. LITIGE

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.